Le Conseil fédéral confirme le droit aux contributions de l’Université de Bâle
Berne, 21.02.2024 - Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a confirmé à l’Université de Bâle son droit aux contributions allouées en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Cette décision fait suite à l’accréditation institutionnelle de l’université par le Conseil suisse d’accréditation.
En vertu de la LEHE, toutes les hautes écoles cantonales existantes ont l’obligation d’obtenir leur accréditation institutionnelle au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l’accréditation d’institution a été accordée a droit à l’appellation d’« université », de « haute école spécialisée » ou de « haute école pédagogique ». L’accréditation institutionnelle est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux.
L’Université de Bâle était déjà reconnue par le Conseil fédéral comme ayant droit aux contributions selon l’ancienne loi fédérale sur l’aide aux universités. Le 23 septembre 2022, le Conseil suisse d’accréditation lui a octroyé l’accréditation institutionnelle. Par la suite, les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont déposé, en qualité de cantons responsables, une demande de reconnaissance du droit aux contributions pour l’Université de Bâle auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le 19 juin 2023, la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles a soutenu sa demande à l’unanimité par voie de circulaire. Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions de l’Université de Bâle.
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